L’entreprise « Papeterie Artisanale » (Bruno Pasdeloup), propriétaire du site www.papier-artisanal.com est immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : 752 152 975 00039. Son adresse postale est 14 Puyberaud, 23150 Moutier d’Ahun, France, et son adresse de courrier électronique est papierartisanal@gmail.com

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Papeterie Artisanale (Bruno Pasdeloup) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site www.papier-artisanal.com

Toute prestation accomplie par la Papeterie Artisanale (Bruno Pasdeloup) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit de notre site. La responsabilité de la Papeterie Artisanale  (Bruno Pasdeloup) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les produits étant tous faits main, de légères variations sont possibles par rapport au descriptif ou aux photos proposées, sans que cela n’altère leur qualité.

Tous les textes et images présentés sur le site de la Papeterie Artisanale (Bruno Pasdeloup) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 – Prix des produits

Les prix de tous les articles vendus sur www.papier-artisanal.com sont en euros nets de taxes (la Papeterie Artisanale n’est pas assujettie à la TVA).

Les frais de port sont forfaitaires et incluent la préparation du colis, les frais d’emballage et l’expédition. Ils sont calculés selon l’adresse du client :

  • Pour un envoi à domicile en France métropolitaine : 8,50 €
  • Pour un envoi en Point Relais en France métropolitaine : 6,00 €
  • Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine dès 50 € d’achats.
  • Pour un envoi à domicile en Union Européenne et en Suisse : 15,50 €
  • Pour un envoi à domicile dans le reste du monde : 28,00 €

La Papeterie Artisanale (Bruno Pasdeloup) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commande

La Papeterie Artisanale (Bruno Pasdeloup) confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la Papeterie Artisanale (Bruno Pasdeloup) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Papeterie Artisanale (Bruno Pasdeloup) dans les conditions et les délais légaux en vigueur; le client peut accéder à cet archivage en contactant la Papeterie Artisanale (Bruno Pasdeloup).

Toute commande est ferme et définitive. Aucun remboursement n’est prévu en dehors du cadre légal du droit de rétractation en vigueur.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement, chèque, PayPal, carte bancaire, bon cadeau.

Les commandes dont le règlement est prévu par chèque, bon cadeau ou virement seront expédiées à réception du règlement correspondant.

Article 7 – Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse. Elle est fixée à titre indicatif, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 7 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 8 – Relations clients / Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la Papeterie Artisanale (Bruno Pasdeloup) via le formulaire de contact prévu à cet effet (cliquez ici)

Article 9 – Données personnelles

La Papeterie Artisanale (Bruno Pasdeloup) s’engage à ne pas céder ou vendre sa base de donnée clients à des tiers. Les adresses e-mail récupérées par la Papeterie Artisanale (Bruno Pasdeloup) via le site www.papier-artisanal.com pourront être utilisées par la Papeterie Artisanale (Bruno Pasdeloup) pour envoyer des informations qu’elle édite. Les clients pourront ne plus recevoir ces informations en faisant parvenir leur demande par mail (cliquez ici).