L’entreprise « Papeterie Artisanale de Pérouges » (Bruno Pasdeloup), propriétaire du site www.papier-artisanal.com est immatriculée sous le numéro de SIRET suivant : 752 152 975 00021. Son adresse postale est Rue des Rondes, 01 800 Pérouges, France, et son adresse de courrier électronique est papierartisanal@gmail.com

Article 1 – Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup) et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises proposées sur le site www.papier-artisanal.com

Toute prestation accomplie par la Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup) implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 – Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur chaque fiche produit de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup) ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup) sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 – Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 – Prix des produits

Les prix de tous les articles vendus sur www.papier-artisanal.com sont en euros nets de taxes (la Papeterie Artisanale de Pérouges n’est pas assujettie à la TVA).

Les frais de port pour la France sont calculés à la fin des achats selon l’adresse du client. Pour toute commande depuis l’étranger, le client doit s’adresser par mail à la Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup) afin de calculer les frais de port correspondants.

La Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 – Commande

Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi effectuer des corrections le cas échéant.

La Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup) confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par la Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup) constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup) dans les conditions et les délais légaux en vigueur; le client peut accéder à cet archivage en contactant la Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup).

Toute commande est ferme et définitive. Aucun remboursement n’est prévu en dehors du cadre légal du droit de rétractation en vigueur.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par virement, chèque, carte bancaire via le service PayPal, bon cadeau.

Les commandes dont le règlement est prévu par chèque ou virement seront expédiées à réception du règlement correspondant.

Article 7 – Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant l’adresse. Elle est fixée à titre indicatif, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

Article 8 – Relations clients / Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup) via le formulaire de contact prévu à cet effet (cliquez ici)

 

Article 9 – Données personnelles

La Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup) s’engage à ne pas céder ou vendre sa base de donnée clients à des tiers. Les adresses e-mail récupérées par la Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup) via le site www.papier-artisanal.com pourront être utilisées par la Papeterie Artisanale de Pérouges (Bruno Pasdeloup) pour envoyer des informations qu’elle édite. Les clients pourront ne plus recevoir ces informations en faisant parvenir leur demande par mail (cliquez ici)